Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par US PARIS ci-après dénommé « la Société » et faisant l’objet d’une commande de la part du Client des modules d’apprentissage en ligne. Les modules concernés s’entendent des modules accessibles à distance issus de son catalogue proposées sur le site internet de la Société www.ledle.fr. Ils permettent de former le Client à partir de ressources et de rebriques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié, proposant des activités synchrones et asynchrones.

Toute prestation accomplie par la société US PARIS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site internet www.ledle.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande », après avoir accepté les présentes conditions de vente. La commande est alors réputée ferme et définitive à compter de la validation et emporte acceptation des CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La Société confirme la commande par courrier électronique : cette information reprend tous les éléments de la commande et contient notamment l’accès au(x) module(s) précisé à l’article 4 des présentes.

La Société se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La Société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

Dans le cadre des modules d’apprentissage, la Société met à la disposition du participant une plateforme dédiée dont les conditions d’utilisation sont soumises aux présentes. La durée globale d’un module est susceptible de varier d’un module à un autre.

Après validation de la commande, le Client bénéficiera d’identifiants strictement personnels et confidentiels qu’il aura lui-même crée. Ces identifiants ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salariée ou non du Client, ou revendus.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du participant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la confirmation de la commande. Le prix des modules d’apprentissage en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

L’inscription au(x) module(s) est effectuée au nom de la personne physique participante. Le Client reconnait et accepte que pour tout achat, dès lors que ses identifiants ont été créés lui donnant ainsi accès au(x) module(s) d’apprentissage, il ne peut se rétracter, et le prix du module d’apprentissage est entièrement dû à la Société.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site de la Société. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr) 

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux modules d’apprentissage qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à la Société en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrent de la Société. La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.

Conformément aux dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés », la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.

La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les données dont l’objet d’un traitement informatique par la Société agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de Confidentialité et de traitement des données personnelles par la loi.

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité́.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à la Politique de Confidentialité́.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité́ des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité́.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

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